Hervé Burtschell

De: Burtschell (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-15"
JORFTEXT000000573012(source JORF)
promotion
20 Août 199820/08/1998
De: Burtschell (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000753209(source JORF)
promotion
15 Janvier 199815/01/1998
De: Burtschell (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000197789(source JORF)
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Burtschell (Hervé)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995